membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 26 juin 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1994 les inspecteurs de police

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